Mentions légales – avenirtpepme.fr

Les informations suivantes définissent les conditions d’utilisation du site avenirtpepme.fr.
En consultant ce site, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.
FINORPA se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment et sans préavis.

1. Présentation du site

Propriétaire et éditeur du site :
FINORPA
Siège social : 4 SQUARE DUTILLEUL 59800 LILLE
Téléphone : 03 20 31 59 54
E-mail : hautsdefrance-avenirtpepme@finorpa.fr
SIREN : 821636453
Directeur de la publication : Le représentant légal de FINORPA

Conception et maintenance :
Wimersion – Agence web
Site : https://www.wimersion.com

Hébergement :
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site : https://www.ovh.com

2. Accès au site

FINORPA met tout en œuvre pour garantir un accès permanent au site avenirtpepme.fr.
Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
FINORPA et Wimersion ne sauraient être tenues responsables en cas d’interruption de service ou de dysfonctionnement, quelle qu’en soit la cause.

3. Contenu du site

Le site avenirtpepme.fr a pour objectif de présenter les dispositifs d’accompagnement, d’information et de financement proposés par FINORPA et ses partenaires.
FINORPA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles.

4. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
FINORPA décline toute responsabilité quant au contenu ou au bon fonctionnement des sites tiers accessibles via ces liens.

5. Données personnelles

Le site peut collecter des informations via :
– un formulaire de contact ;
– un formulaire d’inscription à la newsletter.

Les données recueillies (nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, message) sont utilisées uniquement :
– pour répondre aux demandes des utilisateurs ;
– pour l’envoi de la newsletter de Hauts-de-France Avenir TPE-PME lorsque vous y êtes inscrit(e).

Ces données ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou prestataire technique intervenant pour le compte de l’éditeur (hébergeur, outil d’envoi de newsletters), tenu aux mêmes obligations de confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression de vos données en écrivant à l’adresse suivante :📩 hautsdefrance-avenirtpepme@finorpa.fr

6. Cookies et outils de mesure

Le site utilise Google Analytics 4 (GA4) et Google Tag Manager (GTM) pour mesurer l’audience et améliorer la navigation.
Ces outils peuvent déposer des cookies sous réserve de votre consentement.
Vous pouvez refuser les cookies analytiques via les paramètres de votre navigateur.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété de FINORPA ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Loi applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis à la loi française.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.